Avocat Toulouse | Cabinet d'Avocat Hélène Capela à Toulouse

Quelles sont les démarches à faire après un décès ?

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 18h26 18 26

Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités administratives. Certaines sont assez immédiates, d’autres s’étalent dans le temps.

Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions

Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022 09h17 09 17

Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y a trente ans, les pouvoirs législatif, exécutif comme judiciaire s’accordent désormais à reconnaître la liberté de l’élève transgenre à porter un prénom d’usage conforme à son ide...

Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022 07h25 07 25

Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compte de l’avis d’un autre spécialiste donné à une partie si celui-ci a été versé aux débats et est corroboré par d’autres éléments de preuve...

Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 15h50 15 50

La clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en justice le prononcé de la résolution n’est pas une clause résolutoire de plein droit...

Actualités

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